CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Entre IKONIK PARIS®, SIRET 91054596100013, RCS Nanterre A 910545961

Ci-après dénommée « Le Vendeur ».

D’une part,

Et, toute personne physique ou morale procédant à l’achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse https://ikonik.paris 

Ci-après dénommée « Le Client ».

D’autre part,

Il a été exposé ce qui suit :

ARTICLE 1. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur https://ikonik.paris  ci-après dénommé « Le Site ».

Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client s’interdit tout achat pour revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.

Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site.

L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente. Il est, toutefois, convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 2. DESCRIPTION DES PRODUITS

Les produits proposés sont présentés sur le Site du Vendeur.

Les photographies accompagnant éventuellement la présentation des produits sont les plus fidèles possible mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé et présentent, dans certains cas, des suggestions de présentation dont l’ensemble des éléments constituant les photographies n’est pas systématiquement proposé à la vente.

Il est précisé que les produits proposés respectent les réglementations en vigueur relatives à la composition des produits, en ce sens qu’ils sont conformes à la santé et sécurité des consommateurs.

ARTICLE 3. PRIX ET PAIEMENT

Les prix indiqués par le Vendeur au moment de la commande sont libellés en Euros TTC, en fonction de la TVA au taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement de taux sera répercuté sans délai sur le prix des produits proposés.

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix présentés sur le site du Vendeur au jour de la commande seront seuls applicables au Client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande.

Les frais de transport et de livraison appliqués sont ceux indiqués sur le Site au moment de la commande.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. 

La commande peut être réglée par les moyens suivants :

• par carte bancaire : Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard acceptées en France, grâce au serveur sécurisé STRIPE et grâce au protocole SSL, le Vendeur propose un paiement en ligne entièrement sécurisé.
• par PayPal.

Le numéro de carte bancaire du Client est donc uniquement dirigé vers les serveurs bancaires, dans un environnement sécurisé.

Une facture avec la TVA sera adressée par le Vendeur au Client sur simple demande.

ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision et exactitude possibles. Néanmoins, une variation minime dans la couleur du ou des produit(s) n’engage pas la responsabilité du Vendeur et n’affecte pas la validité de la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

Le Client souhaitant passer une commande sur le Site du Vendeur doit :

• Consulter les fiches articles et sélectionner les articles souhaités
• Valider le panier
• Corriger les éventuelles erreurs de saisie
• Valider la commande
• Choisir et valider son mode de paiement

Il appartient au Client de s’assurer de l’exactitude des informations fournies, dont il est seul responsable.

Le Vendeur communiquera sans délai au Client par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée valent preuve de la transaction.

Le Vendeur procèdera à l’archivage des commandes et confirmations de commandes sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil.

Les registres informatisés du Vendeur seront considérés par les Parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les Parties. Il est précisé que le Vendeur a souscrit un contrat de vente à distance auprès de son organisme bancaire. La transaction bancaire est sécurisée et, en aucune façon, le Vendeur ne conserve d’informations bancaires sur le Client. Enfin, il est précisé que le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande présentant un caractère anormal, notamment au regard des quantités commandées.

ARTICLE 5. MODALITÉS DE LIVRAISON

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande et dans le délai indiqué. Le Client s’engage à informer le Vendeur de tout changement de coordonnées de facturation et/ou de livraison qui pourrait intervenir entre la commande et la livraison, en envoyant, sans délai, un courrier électronique à l’adresse suivante sav@ikonik.paris. A défaut, en cas de retard et/ou d’erreur de livraison, le Client ne pourra en aucun cas engager la responsabilité du Vendeur en cas de défaut de livraison, et le Service Client du Vendeur contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

Le Vendeur ne sera pas non plus responsable si la non réception des produits est due au fait d’un tiers en dehors de son intervention ou en cas de vol.

En cas de retour de la commande en raison de l’absence du Client, le Service Client du Vendeur contactera le Client pour une seconde livraison à la charge du Client.

Toutes les commandes de IKONIK Paris sont envoyées soit en Lettre Suivi, soit en Colissimo Suivi. Le délai d’acheminement est de 2 à 8 jours selon les destinations:

• Pour la France Métropolitaine, Monaco, le délai de livraison est de 48h (2 jours ouvrables).
• Pour l’Outre-Mer, le délai de livraison indicatif est de 5 à 7 jours selon la destination.
• Pour les envois vers l’international, le délai de livraison indicatif est de 4 à 8 jours selon la destination.

Les délais peuvent varier et IKONIK Paris ne peut en être tenu responsable. Le Vendeur met à disposition un point de contact mail pour le suivi de la commande. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré. Il appartient au Client de notifier au transporteur toute réserve sur le produit livré.

En cas d’achat groupé de plusieurs produits, le délai de livraison applicable à l’ensemble de la commande correspond au délai le plus long indiqué pour l’un de ces produits.

La date limite de livraison sera précisée dans le courrier électronique de confirmation de la commande.

En aucun cas, le délai de livraison ne pourra dépasser 30 jours. En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant trente jours à partir de la date de commande, et non dû à un cas de force majeure, le Client peut annuler sa commande par courrier électronique à l’adresse suivante sav@ikonik.paris, dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison. L’annulation de la commande sera effective à réception par le Vendeur du courrier électronique par lequel le Client l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue entretemps. Le Vendeur procèdera au remboursement dans un délai maximum de trente jours à compter de la date de demande d’annulation de la commande par le Client.

ARTICLE 6. INDISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Les commandes sont traitées dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, rupture de stock d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, le Vendeur informera le Client des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande adressée par courrier électronique à sav@ikonik.paris. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement total.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur met en œuvre toutes les mesures propres à assurer au Client la fourniture, dans des conditions optimales, de produit(s) de qualité. Il ne saurait cependant en aucun cas voir sa responsabilité engagée pour toute inexécution ou mauvaise exécution de tout ou partie des prestations prévues au contrat, qui serait imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat, soit à un cas de force majeure. Plus généralement, si la responsabilité du Vendeur se trouvait engagée, il ne pourrait en aucun cas accepter d’indemniser le Client pour des dommages indirects ou dont l’existence et/ou le quantum ne seraient pas établis par des preuves.

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites non édités ni contrôlés par le Vendeur, qui ne pourra être tenu pour responsable du fonctionnement, du contenu ou de tout élément présent ou obtenu par l’intermédiaire de ces sites.

Il est expressément stipulé que le Vendeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, pour le cas où le matériel informatique ou la messagerie électronique du Client rejetterait, par exemple du fait d’un anti-spam, les courriers électroniques adressés par le Vendeur, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, la copie du ticket de paiement, l’état récapitulatif de la Commande ou encore le courrier électronique de suivi d’expédition.

Le Client a pleinement conscience des dispositions du présent article et notamment des garanties et limitations de responsabilité susvisées, conditions essentielles sans lesquelles le Vendeur n’aurait jamais contracté.

ARTICLE 8. GARANTIE DU CLIENT

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. 

Le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.

En cas de non-conformité d’un produit vendu, le Client aura le choix entre la réparation ou le remplacement du produit. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.

Toutes les réclamations doivent s’effectuer par courrier électronique à l’adresse suivante sav@ikonik.paris.

Le Client garantit le Vendeur contre toutes plaintes, réclamations, actions et/ou revendications quelconques que le Vendeur pourrait subir du fait de la violation, par le Client de l’une quelconque de ses obligations ou garanties aux termes des présentes conditions générales. 

Il s’engage à indemniser le Vendeur de tout préjudice qu’il subirait et à lui payer tous les frais, charges et/ou condamnations qu’il pourrait avoir à supporter de ce fait. 

ARTICLE 9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site (éléments graphiques, sonores, textes, vidéos) et le Site lui-même, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, des dessins et modèles et/ou tous autres droits de propriété intellectuelle. Ces éléments sont la propriété exclusive du Vendeur.

Le nom, la marque, les logos, les dessins et modèles de broderie, lettres stylisées, marques figuratives, et tous les signes représentés sur ce Site sont et demeurent la propriété exclusive du Vendeur.

Aucun titre ni droit quelconque sur aucun élément ou logiciel ne sera obtenu par téléchargement ou copie d’éléments de ce Site. Il est formellement interdit au Client de reproduire (à part pour son utilisation personnelle et non commerciale), publier, éditer, transmettre, distribuer, montrer, enlever, supprimer, ajouter à ce Site et aux éléments et logiciels qu’il contient, pas plus que les modifier ou effectuer un quelconque travail en les prenant pour base, ni vendre ou participer à aucune vente en rapport avec le Site, les éléments de ce Site ni aucun logiciel y afférant. 

Toutes utilisations ou reproductions par le Client des dénominations sociales, marques et signes distincts appartenant au Vendeur sont strictement prohibées sauf en cas d’accord exprès et préalable du Vendeur. Le non-respect de cette obligation constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur.

De même, tout procédé, relevant notamment de la technique du framing ou du deep-linking est formellement prohibé, sauf autorisation expresse, spéciale et écrite délivrée par le Vendeur.

Le Client s’interdit de porter toute atteinte à la marque déposée auprès de l’INPI : « iKoniK Paris®». Il est strictement interdit d’utiliser ou de reproduire le nom de « iKoniK Paris ®», à quelque titre que ce soit, et sur quelque support que ce soit, sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.

ARTICLE 10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le Vendeur informe le Client que ses données à caractère personnel sont enregistrées et que le Vendeur a effectué les démarches préalables auprès de la CNIL concernant le traitement de ces données, conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978. Le Client est informé que ses données font l’objet d’un traitement permettant au Vendeur de pouvoir lui offrir les différents services proposés par le Site. Conformément aux dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification ou de suppression de ses données collectées en contactant simplement le Vendeur à l’adresse suivante contact@ikonik.paris.

Les données transmises par le Client ne sont pas communiquées par le Vendeur à des tiers et ne sont pas utilisées à des fins de prospection commerciale.

Le Client est informé que ses informations de connexion et, notamment, les pages consultées et les adresses IP sont conservées pendant la durée légale, à savoir : un an.

ARTICLE 11. NEWSLETTER

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément son accord à cette fin, le Client accepte que le Vendeur puisse lui faire parvenir une newsletter (lettre d’information) pouvant contenir des informations relatives à son activité. 

Lorsque le Client coche la case prévue à cet effet dans le processus d’inscription sur le Site pour passer la Commande, il accepte de recevoir des offres commerciales du Vendeur pour des produits analogues à ceux commandés.

Le Client a la possibilité de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’information).

ARTICLE 12. DÉLAI DE RÉTRACTATION

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier produit commandé sur le Site pour exercer son droit de rétractation auprès du Vendeur, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. Les frais de retour restent néanmoins à la charge du Client.

Pour exercer son droit de rétractation de la Commande le Client doit notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, sans justifier de motifs. Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation fourni par le Vendeur et communiquer sa décision de rétractation par courrier électronique à sav@ikonik.paris.

Le Client doit retourner le ou les produit(s) dans le même état que celui dans lequel il l’a ou les a reçu(s), neuf, non-porté et non-lavé, et avec l’ensemble des éléments d’emballage d’origine, accessoires et notices (même si le(s) produit(s) a ou ont été déballé(s)), dans les meilleurs délais.

En cas de rétractation du Client, le remboursement du ou des produits qui a ou ont fait l’objet du droit de rétractation est effectué par le Vendeur par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client convient expressément d’un moyen différent. En tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client. Le remboursement est opéré dans les meilleurs délais, et au plus tard 14 jours à compter du jour de réception du ou des produit(s) retourné(s).

Toutefois, le Client est informé que le droit de rétraction ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client tels que les produits réalisés sur-mesure ou personnalisés.

ARTICLE 13. RENONCIATION ET TOLÉRANCE

Il est formellement convenu entre les cocontractants que toute tolérance ou renonciation de l’une des Parties dans l’application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes, quelles qu’en aient pu être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes, ni générer un droit quelconque. Aucun retard ni aucune inaction, abstention ou omission de la part du Vendeur dans l’exercice de l’un quelconque de ses droits au terme des présentes ne portera atteinte aux dits droits, ni ne sera considéré comme impliquant de sa part une renonciation à se prévaloir de ses droits.

ARTICLE 14. INTÉGRALITÉ

Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. Aucune indication, aucun document, ne peuvent engendrer des obligations au titre des présentes, s’ils ne font l’objet d’un avenant signé par les deux parties. Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

ARTICLE 15. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. 

En cas de litige susceptible de survenir à l’occasion de l’interprétation et/ou de l’exécution des présentes ou en relation avec les présentes CGV, les parties conviennent préalablement à toute action en Justice en France, que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.

Le Client peut décider de soumettre le litige avec le Vendeur à une procédure de médiation conventionnelle ou tout autre mode alternatif de règlement des différends. 

En cas d’échec de cette procédure de médiation ou si le Client souhaite saisir une juridiction, les règles du code de procédure civile s’appliqueront.